Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Nekozoo, exploité par Mathis Detongre, indépendant complémentaire établi en Belgique. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des accessoires et jouets pour chats. Les descriptions, visuels et photographies sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur. Les produits ne sont assortis d’aucune garantie de résultat ou d’efficacité et leur utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l’annulation avec remboursement ou l’attente du réapprovisionnement, sans qu’aucun dédommagement supplémentaire ne puisse être exigé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du client.
Commande
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de comportement abusif.
Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client et ne saurait être tenu responsable d’une défaillance du prestataire de paiement.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à tout événement indépendant de sa volonté. Aucun retard de livraison ne donne droit à une indemnisation. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception. Toute anomalie apparente doit être signalée dans un délai raisonnable. À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être notifiée clairement au vendeur. Les produits doivent être retournés complets et dans leur état d’origine.
Retours
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur avérée du vendeur. Les produits endommagés, utilisés ou présentant des traces de casse ne sont ni repris ni remboursés. L’ouverture de l’emballage est autorisée, mais tout dommage exclut toute prise en charge. Tout produit retourné non conforme pourra être refusé et restera à disposition du client pendant un délai raisonnable, les frais de réexpédition étant à sa charge.
Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés, via le moyen de paiement initialement utilisé.
Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage normal sous la surveillance du propriétaire de l’animal. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure, dommage, comportement de l’animal ou mauvaise utilisation du produit. La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Force majeure
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout manquement résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.